Conditions de vente

La signature du contrat de voyage auprès de « Voyages en Géorgie » implique l’acceptation par le client des conditions de vente et droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 ainsi que la politique de confidentialité .

  1. INSCRIPTION ET RESERVATION

L’achat d’un voyage se fait auprès de l’agence Voyages en Géorgie. Elle sera confirmée en fonction des disponibilités aux dates choisies. L’information préalable est fournie par une proposition de voyage, complétée des éventuelles modifications et rectifications communiquées ultérieurement.

Les prix contractuels seront ceux mentionnés sur le contrat de voyage remis au client et signé par lui pour acceptation.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté – nombre insuffisant de participants indiqué sur un programme de groupe à une date précise, circonstances politiques, conditions météorologiques, problème sanitaire ou tout fait imprévisible ou inévitable… vous serez informés au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue de l’annulation éventuelle sauf si des circonstances imprévisibles ou inévitables exceptionnelles se produisaient jusqu’au départ. En cas d’annulation totale sont proposées des solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées pour le voyage à proprement parlé (ne concerne pas les frais de service et assurances non remboursables), nous dégageant de toute responsabilité. Santé, mobilité et assistance spéciale : tout passager présentant des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale, doit en informer l’agent de voyages au moment de la réservation. Certains prestataires (hôteliers, compagnies aériennes ou maritimes…) peuvent exiger un certificat médical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bien-être du passager. Informés, nous ferons au mieux pour assurer un service adapté.

  1. PRIX

Les prix en euro € de nos voyages sont valables sur les dates mentionnées dans les tableaux de prix sur la proposition, sous réserve de modifications ultérieures. Ils comprennent, le transport jusqu’à la destination si demandé, l’hébergement, la restauration selon la formule et les visites précisées ainsi que les taxes d’aéroports, (certaines taxes hôtelières peuvent être payables sur place), les assurances assistance, rapatriement de base. Ces frais et taxes sont susceptibles d’être modifiés, à la hausse ou à la baisse à tout moment et sans préavis par les autorités concernées.

Compte tenu d’éventuelles erreurs typographiques, ou de modifications des conditions accordées par l’un ou l’autre de nos fournisseurs, ou de possibles changements de programme, le prix exact du voyage qui pourra seul être pris en compte sera celui mentionné sur nos factures avant le départ. Nos prix sont calculés sur la base des accords passés avec nos fournisseurs et prennent en compte les frais perçus par les différents intervenants. Étant acceptés librement par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation les concernant ne pourra être admise à son retour.

  1. RÉVISION DES PRIX

Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur sur la base du dollar US et du cours du baril de Pétrole à la date du devis puis de la facture. Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul, tels que le coût du transport, lié en particulier au coût du carburant, les redevances et taxes diverses (TVA locale, taxes d’aéroport, de sécurité, de séjour…), les taux de change… Ils sont révisables en fonction de la variation de l’un ou l’autre de ces facteurs si répercutés par nos fournisseurs (certains sont payés en Euros). Le mode de calcul de cette révision est basé sur environ 30 % de transport aérien et 70 % de prestations terrestres.

  1. FRAIS DE SERVICE 
  • Frais de service : 200 € par personne (remboursable uniquement dans le cadre de l’assurance annulation proposée par nous mais pas en cas d’un annulation due à tout fait imprévisible ou inévitable).
  1. VOYAGE

Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination mais bien à la durée totale du voyage, transport compris. En général nos programmes s’entendent soit en pension complète (du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour), demi-pension (petit déjeuner + déjeuner ou dîner), en formule nuit et petit déjeuner et parfois avec des formules mixtes selon vos choix. Certains repas (souvent légers) peuvent être fournis par le transporteur aérien. Les catégories de classification des hôtels sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres, et ne correspondent pas forcément aux normes françaises. A catégorie égale, le niveau des prestations hôtelières peut, (en particulier en dehors des grandes métropoles), être inférieur aux normes françaises.

Dans votre hôtel…

  • Les usages en matière d’hôtellerie prévoient le plus souvent que les chambres ne peuvent être occupées qu’à partir de 15 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 10 h le dernier jour.
  • Le terme “salle de bains” est générique. Il désigne un équipement baignoire et/ou douche.
  • Lorsque des coffres forts sont mis à disposition, il est recommandé d’y déposer les objets de valeurs. A défaut, la responsabilité de l’hôtelier ou de l’agence ne pourra être engagée.
  • Sauf mention contraire ou programmes spéciaux, les activités de loisirs sont mentionnées pour information et ne sont pas systématiquement comprises dans les tarifs de séjour. Le golf, l’équitation, les sports nautiques, le tennis, etc, ainsi que les massages, saunas, etc, impliquent généralement une participation et sortent de notre responsabilité.

Supplément chambre individuelle Les prix indiqués correspondent généralement à une chambre pour une personne. Toute chambre double occupée par une seule personne donne lieu à un autre supplément.

Chambre triple ou quadruple

Dans la plupart des hôtels, les chambres triples ou quadruples correspondent à une chambre double avec un ou deux lits d’appoint généralement prévus pour des enfants et en général peu confortable pour des adultes.

Minibar

Sauf mention contraire écrite, l’eau minérale, le café et le thé sont souvent à gratuits dans la chambre, seules les consommations du mini-bar de la chambre sont payantes sur place.

Hébergement

Les hôtels peuvent être modifiés en cas de nécessité, y compris après remise des programmes au client. Dans ce cas, il sera fait le maximum pour leur substituer des établissements de catégorie équivalente ou supérieure. Ces changements ne peuvent donner lieu à réclamation.

Prestations : dans le cadre d’un circuit, les prestations peuvent être fournies dans un ordre différent en fonction des conditions locales et afin d’assurer le meilleur service. Toute prestation avec entrée payante n’ayant pu être fournie pour des raisons indépendantes de notre volonté donnera lieu à compensation sur place ou à remboursement au retour, à l’exclusion de tout autre dédommagement donné sur place.

Bagages
En cas de dommages causés aux bagages enregistrés auprès de la compagnie aérienne, ou de perte ou livraison tardive de ceux-ci, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularité bagages auprès de la compagnie. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation que vous réaliserez à votre retour auprès de leur service client.

Transport aérien

·         La forte progression du trafic aérien et les impératifs de sécurité font que les compagnies ne sont plus toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles et indépendants de notre volonté.

·         En cas de défaillance de la compagnie aérienne (retard important/annulation de vol), nous ferons le maximum pour proposer des solutions alternatives. Il conviendra au client d’exercer une réclamation directement auprès de la compagnie aérienne.

·         Des modifications d’aéroport de départ et d’arrivée, d’heure et de date peuvent également intervenir, tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les compagnies aériennes et entraînant une diminution ou une prolongation du voyage à la charge du client quand il s’agit de cas de force majeure (météo, nuages volcaniques, grèves, troubles, crise sanitaire, etc.).

·         Les types d’appareils, s’ils sont communiqués, le sont à titre indicatif et sont soumis à modification. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni la nôtre.

  • Ainsi la compagnie contractée peut être amenée à utiliser un appareil d’une autre compagnie en cas d’indisponibilité de ses propres appareils.
  • Le billet de transport papier ou numérique en usage dans les compagnies aériennes constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences d’une perte éventuelle sans que notre responsabilité puisse être engagée.
  • Les billets émis dans le cadre de nos programmes, non utilisés à l’aller ou/et au retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon de place pour emprunter un vol différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à une prise en charge du nouveau billet.
  1. RÈGLEMENT

Les conditions de règlement en Euro : Le premier acompte est de 35% et solde de 65 % payable 45 jours avant le départ. Paiement par carte bancaire (sécurisé), chèque ou espèce. Tout achat de voyage à moins de 60 jours du départ se fera en intégralité uniquement par carte bancaire ou espèces. Le non-respect de ces procédures pourra être considéré comme une annulation.

  1. ANNULATIONS / MODIFICATIONS

En cas d’annulation de votre part ou à cause d’un fait imprévisible ou inévitable, quels qu’en soient les motifs, il sera retenu le montant de la prime d’assurance, des frais de service de 200 € (remboursés dans le cadre de l’assurance annulation proposée par nous)/ par personne. L’annulation doit être notifiée par téléphone, puis email (confirmé par nous) et par courrier recommandé à notre siège 24h après l’appel (le cachet de poste faisant foi) et 24h après la survenance de l’évènement déclencheur. En cas d’annulation tardive, la différence des frais en cas de passage à la tranche supérieure reste à la charge des clients. Montants retenus pour annulation : de l’inscription à 120 jours du départ : frais de service + primes d’assurances – de 119 à 91 jours : 20% du montant du voyage – de 90 à 61 jours : 50 % – de 60 à 30 jours : 60% – 29 à 15 jours du départ : 80 % du voyage – de 14 jours du départ : 100 %.

Dans le cas d’un voyage en groupe, le tarif proposé tient compte de la répartition de coûts fixes en fonction d’un nombre précis de participants (transport, guide…), en cas d’annulation d’une partie des participants, la différence de la nouvelle répartition sera à la charge des participants partants.

  1. ASSURANCE

Voyage en Géorgie a souscrit une assurance responsabilité civile  professionnelle Generali n° AN 954 984 . Vous êtes également couverts par une assurance voyage qui comprend, sous conditions, l’assistance et le rapatriement. D’autres garanties sont également proposées en supplément.

Aucune substitution d’assurance assistance rapatriement n’est possible et ne pourra entraîner de remboursement de celles incluses dans le prix du voyage. Obligation de produire un certificat médical libérant le médecin du secret médical permettant la prise de décision des médecins de l’assurance. Voyages en Géorgie souscrit les assurances en votre nom.

  1. CESSION DU CONTRAT

Nous devons être informés de la cession du contrat au plus tard 7 jours avant le départ, avec les données détaillées des nouveaux bénéficiaires, et la confirmation qu’ils remplissent les mêmes conditions que le cédant. Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés (frais de changement de nom). Dans tous les cas, il reviendra au cessionnaire de s’occuper des formalités d’entrée dans le(s) pays concerné(s). Le cessionnaire et le cédant sont responsables in solidum.

  1. FORMALITES

Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités propres à leur situation personnelle et au(x) pays de destination. Ainsi, les ressortissants non français et de naissance étrangère doivent s’informer des formalités administratives, douanières et sanitaires les concernant auprès de leur consulat d’origine.

Les réglementations des différents pays changeant fréquemment et sans préavis, elles ne sont données qu’à titre indicatif. Il revient au client de s’informer des formalités nécessaires à la date de son voyage, si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ, empêchant celui-ci, le montant du voyage serait perdu pour le participant. De même si le passager ne se présente pas aux heures et lieux de convocation. Dans le cas où nous établissons les documents d’entrée pour le compte du client (carte de tourisme, visa…), nous le faisons sur la base des informations qui nous sont transmises, que nous ne pouvons vérifier (orthographe du nom, n° de passeport…). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences quelles qu’elles soient liées au fait que ces informations s’avéreraient erronées. Les documents demandés devront nous être adressés PAR COURRIER AVEC ACCUSE DE RECEPTION dans les délais nécessaires, et en ayant vérifié que leur validité est conforme aux exigences des pays concernés. Ils ne pourront être restitués que le jour du départ. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un retard ou de la non-délivrance par les autorités concernées, ni des conséquences quelles qu’elles soient liées au fait que les informations fournies s’avéreraient erronées.

Vous pouvez retrouver toutes les données de l’Institut Pasteur concernant les données sanitaires mondiales :

http://cmip.pasteur.fr/cmed/csmedvoy.html

La sécurité et les formalités des pays sur le site Internet du ministère des affaires étrangères (Conseils aux voyageurs) :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

  1. DÉFAUT DE PRÉSENTATION

L’agence ne pourra être tenue pour responsable d’un départ rendu impossible pour cause de non-présentation ou de présentation tardive du client suite à : un problème d’acheminement, ou à tout autre motif même de force majeure, ou pour non-accomplissement des formalités requises.

  1. RESPONSABILITÉ

Les informations relatives aux prix, horaires, itinéraires ainsi qu’aux équipements des hôtels, des navires, publiées dans nos programmes ont été vérifiées avec soin. Elles s’entendent à date de conception du programme et peuvent avoir donné lieu depuis à modification du fait des prestataires ou avoir été l’objet d’erreurs typographiques et ne constituent donc pas un engagement contractuel de notre part (voir § 1), sachant que les modifications éventuelles seront signalées au moment de l’inscription, et considérées acceptées par la signature du contrat de voyage.

De même, les cartes, les photos et illustrations autres que les photos d’hôtels sont présentées à titre informatif et artistique et ne sont en aucun cas contractuelles. Les informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité au cas où certaines d’entre elles ne seraient plus d’actualité au moment du voyage. L’agence informera donc le client, avant l’inscription, de telles erreurs ainsi que des éventuelles modifications dans les équipements, prestations, programmes ou prix, connues au moment de l’inscription.

L’agence ne pourra être tenu pour responsable en cas d’annulation d’un départ, modification d’horaire ou d’itinéraire, suppression d’une partie du programme, indisponibilité des prestations prévues, surréservation, provoqués par des faits imprévisibles ou inévitables (grève, catastrophe naturelle, pandémie, événement politique, incident technique…).

  • Transport aérien : Les conséquences des accidents/incidents qui peuvent survenir à l’occasion des transports aériens sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie/Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
  • Navigation ou train : En ce qui concerne nos programmes sur des bateaux, seul le commandant de bord est habilité à prendre toute décision utile se rapportant à la sécurité des passagers en liaison avec les autorités chargées de la régulation de la navigation. Ainsi, pour des raisons dictées par les conditions météorologiques ou autres, les itinéraires et escales peuvent être modifiés sans que nous puissions être tenus pour responsables, et ces changements ne peuvent donner lieu à indemnisation. Dans un train, c’est le contrôleur principal qui est le seul habilité à prendre des décisions à bord.
  • Santé : Certaines vaccinations ou mesures préventives (paludisme…) parfois obligatoires peuvent être exigées par les autorités sanitaires. Il revient au voyageur de s’en informer, l’agence ne pouvant en aucun cas être responsable des conséquences éventuelles de leur non-respect.
  • Excursions : Les excursions réservées sur place, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de L’agence. Même si elles peuvent être proposées par nos représentants locaux à titre de service, elles sont achetées librement sur place, et ne sont pas un élément constitutif du voyage réservé auprès de nous. Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné, et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’agence en France auprès de laquelle a été réservé le voyage. Il recommandé de vérifier les garanties d’assurance du prestataire que vous choisirez.
  1. RÉCLAMATION

Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est impératif d’en faire part immédiatement à l’agence ou à votre accompagnateur ou à notre correspondant local par courriel, sms ou autre moyen traçable, afin d’y apporter une solution en temps réel. Chaque fois que cela s’avérera possible, une compensation immédiate sera proposée sur place et tiendra alors lieu de seul dédommagement. À défaut, et pour pouvoir être prises en considération, les réclamations sur le déroulement des deux derniers jours de voyage devront être adressées par courrier recommandé à l’agence organisatrice par écrit dans les 5 jours suivant le retour. Le non-respect de ces délais ne permettra pas le traitement du dossier de réclamation. La durée du traitement varie en fonction de la durée de l’enquête auprès de nos prestataires et peut prendre jusqu’à 2 mois. En cas de non-fourniture ou non utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir.

  1. PROPRIETE DES PROGRAMMES ET COPYRIGHT DU SITE INTERNET

Voyages en Géorgie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du programme et du site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du programme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable ou usage privé.

  1. RECLAMATION & MEDIATION 

Le voyageur peut saisir le service client du vendeur de toute réclamation, à l’adresse suivante : Voyages en Géorgie, 86, rue Bayart – 59242 GENECH par lettre RAR ou email à contact@voyages-en-georgie.com accompagné(e) de tout justificatif.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Voyages en Géorgie sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Voyages en Géorgie dispose d’une protection auprès de l’APST info@apst.travel afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants, les taxes…) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Voyages en Géorgie a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST [l’organisme chargé de la protection contre l’insolvabilité]. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme Bureaux de l’APST : 15 avenue Carnot – 75017 Paris – Téléphone : 01 44 09 25 35 – Fax : 01 44 09 88 00 – Adresse E Mail : info@apst.travel si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Voyages en Géorgie.

 

VOYAGES EN GEORGIE – 86, rue du commandant BAYART – 59242 GENECH – Tél. 03.20.79.48.29

Courriel : fabien@voyages-en-georgie.com

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